La décision du juge des référés marseillais l’illustre puisque, après avoir procédé à un rappel des chiffres de l’épidémie à Marseille et Aix, dont certains n’étaient d’ailleurs pas en hausse, et mené une comparaison avec la moyenne nationale, forcément moins élevée, il en a conclu que le Préfet était en droit de décider la fermeture totale des bars et des restaurants, exception faite de la restauration scolaire, universitaire ou dans les entreprises, des aires d’autoroute et des distributions sociales de repas. Les restaurants en revanche pourront rester ouverts, à Paris et partout en France, y compris à Marseille où ils avaient dû baisser le rideau il y a une semaine. Dans sa décision, le Juge des référés marseillais semble s’être écarté du cadre qui a été fixé par le Conseil d’Etat à travers ses différentes décisions rendues depuis le début de l’état d’urgence sanitaire. Publié le 01/10/2020 à 19:16 - Mise à jour à 19:21 La fermeture anticipée des bars à Paris à partir de lundi, présente "un risque économique immense", a réagi le premier adjoint de la mairie de Paris. Il est ainsi des départements où il est permis de danser et d’autres où c’est strictement interdit, indépendamment de la question de l’ouverture des discothèques qui n’est pas prévue jusqu’à nouvel ordre. Preuve de la dégradation de la situation sanitaire, une note de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Par ailleurs, il sera observé que ni le Conseil scientifique dans ses avis à destination du Gouvernement, ni les autorités régionales de santé dans leur avis à destination des Préfets, n’ont proposé de telles mesures de fermeture qu’elles soient totales ou partielles. Seule une étude américaine que l’on peut qualifier de biaisée, parue le 1er septembre 2020, a indiqué qu’il y avait une plus grande proportion de personnes déclarant être allées dans un bar ou un restaurant chez les personnes testées positives que chez les personnes testées négatives. Publié le : 06/10/2020 - 08:28. [2] Conseil d’Etat, Référés, 22 mars 2020, Syndicat jeunes médecins, n°439674. Par ailleurs, le juge administratif, du moins au niveau local, ne semble pas vouloir s’interroger sur la pertinence des mesures prises au regard de la situation sanitaire. https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-les-cafes-et-les- COVID-19: fermeture des bars à Paris et en proche banlieue à partir de mardi . C’est ainsi que le Conseil d’Etat avait considéré que les discothèques pouvaient demeurer fermées en raison du fait qu’à la différence des restaurants et des bars, celles-ci sont entièrement closes, ne sont pas directement ouvertes sur l’espace public et ont des horaires d’ouverture étendus, le contexte festif rendant difficile le port du masque ou la distanciation physique [4]. ... Nouvelles mesures de restriction à Paris , pour cause de Covid-19. 1er octobre 2020. et aussi : Tshirts et Goodies du droit pour avocats, juristes, notaires et étudiants. [4] Conseil d’Etat, Référés, 13 juillet 2020 Syndicat national des discothèques et des lieux de loisirs, n°441449, 441552 et 441771. L'ensemble des bars de Paris et de la petite couronne vont devoir rester fermés pendant au moins quinze jours. Pour tirer les conséquences d’une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’Autorité de la Concurrence a récemment fait évoluer ses pratiques décisionnelles concernant les réponses aux appels d’offres par les filiales d’un même groupe. Mais cette étude n’établissait pas que ces personnes ont effectivement été contaminées dans ces lieux. Jurishop.fr - La maire de Paris, Anne Hidalgo, et le préfet de police, Didier Lallement, tiendront à 11h30 une conférence de presse lors de laquelle ils détailleront les mesures prises par arrêté qui s'appliqueront pendant quinze jours au moins dans la capitale et les trois départements de la petite couronne. Ces établissements restent fermés dans la cité phocéenne, ainsi qu'à Aix-en-Provence et en Guadeloupe, où les premières mesures de fermeture avaient été mises en place. AFP. Or, depuis les attaques du 11 septembre et le mouvement de restrictions de libertés qui s’en sont suivies au travers du « Patriotic Act », il a été institué une forme de normalisation d’un (...), Le Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) est un fichier qui recense toutes les personnes ne pouvant acquérir ou détenir une arme. http://bouboutou-avocats.com, Parution : Les restaurants en revanche pourront rester ouverts, à Paris et partout en France, y compris à Aix-Marseille où ils avaient dû baisser le rideau il y a une semaine. [1] TA Marseille, Référés, 30 septembre 2020, Région Sud et autres, n°2007302. Il faut quitter le comptoir. Ainsi, il paraît singulier de valider un renforcement des mesures quand les principaux indicateurs sont stables. Dernièrement, le nombre de personnes inscrites sur ce fichier s’est extrêmement accru en agrégeant de multiples chasseurs et tireurs sportifs. Avocat à la Cour Nous vous l’annoncions ici : selon un décret paru vendredi 14 août au Journal officiel, la ville de Paris est Village-notaires.com - Covid-19 : pourquoi le Royaume-Uni affiche-t-il un bilan aussi catastrophique, avec plus de 100 000 morts recensés ? 5e Village de la LegalTech aux RDV "Transformations du Droit" - Experts de l'entreprise - Au contraire, SantéPubliqueFrance dans son rapport du 24 septembre 2020 évaluait à 20% des clusters en milieu professionnel, les restaurants, soit l’équivalent à peu de chose près de l’administration publique et bien moins que les transports à 27% et l’industrie agroalimentaire à 57%. Par exemple, l’Allemagne se borne à limiter le nombre de participants à un évènement et à exiger des restaurateurs, outre le respect d’un protocole sanitaire, qu’ils notent le nom et les coordonnées de leurs clients afin de tracer les possibilités de contamination. En outre, et c’est le point qui devrait être décisif, aucune étude n’a démontré que les restaurants et les bars non dansants seraient des vecteurs puissants du coronavirus. Est considéré comme un bar un établissement dont … Les élus parisiens avaient déjà indiqué qu'ils se plieraient à toute décision de fermeture, ce qui semble exclure un vent de fronde comme celui qui avait soufflé à Marseille la semaine dernière. [3] Conseil d’Etat, Référés, 18 mai 2020, n°439674. 96 fiches pratiques et des modèles pour maîtriser chaque type de rupture de contrat. Publié le 04/10/2020 à 19h31 • Mis à jour le 04/10/2020 à 19h39. Bars, restaurants, vente d'alcool... Les nouvelles règles prises contre le Covid-19 à Paris. Matignon a annoncé dès dimanche soir que les salles ou amphithéâtres des universités ne pourraient, à partir de mardi, être remplis qu'à 50% de leur capacité au maximum en zones d'alerte renforcée et maximale. Guide de la rupture du contrat de travail 2021/2022, Droit bancaire 2020 : ce qu’il faut retenir. L’extension des pouvoirs d’appréciation du préfet quant à la dangerosité putative de ces personnes explique l’accélération du nombre (...), Professionnels du droit et autres inscrits, Association pour la prévention positive des cyberviolences, Réseau de cabinets d’avocats indépendants. [Nouvelle parution] "Prison lisière" : la prison racontée autrement. Formations-juridiques.com - Fermeture des bars à Paris : décision lundi • SOUTENEZ L'INDEPENDANCE DE FRANCESOIR, FAITES UN DON ! [2] Conseil d’Etat, Référés, 22 mars 2020, Syndicat jeunes médecins, n°439674. A la lecture des décisions rendues depuis le début de la crise, le juge administratif qui a vocation à examiner l’adéquation des mesures adoptées par l’autorité administrative, ne semble pas vouloir s’interroger sur la pertinence des indicateurs retenus, ni sur leur fiabilité. Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici. Et le Conseil d’Etat a récemment rendu une décision faisant écho à la décision de l’Autorité de la Concurrence en affirmant par un arrêt du 8 Décembre 2020 que des opérateurs économiques dépourvus d’autonomie (...), Par un jugement du 3 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la Ville de Paris à procéder à l’affiliation auprès de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec) d’un agent public contractuel pour des services accomplis pendant près de 25 ans pour le compte de la municipalité. France Télévisions utilise votre adresse email afin de vous adresser des newsletters. Dès dimanche soir, interrogée par l'AFP, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) s'est dite "extrêmement alarmée" de ce nouveau coup dur pour un secteur déjà durement éprouvé par la crise sanitaire. Cet arrêté se fondait sur la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire applicable jusqu’au 30 octobre 2020 et sur le décret du 20 juillet 2020 qui permet aux préfets de prendre des mesures restrictives dans les zones de circulation active du virus qui concernent, depuis le 26 septembre 2020, 71 des 101 départements français. Publié le 04 octobre 2020 à 11h07 Mis à jour le 05 octobre 2020 à 09h34. [Vidéo] Les premiers pas dans la profession d’avocat... [Pitchs] Les Directions Juridiques lauréates du Prix de l’Innovation en Management Juridique 2020. [1] TA Marseille, Référés, 30 septembre 2020, Région Sud et autres, n°2007302. La corruption dans le monde a progressé avec la crise sanitaire du Covid-19, selon Transparency international, Covid-19 : les pistes étudiées par le gouvernement pour un nouveau tour de vis, Covid-19 : trois communes de Mayotte confinées dès jeudi à 18 heures en raison de l'augmentation des cas du variant identifié en Afrique du Sud. Face à une certaine surdité du juge administratif qui se livre à une application zélée du principe de précaution, les possibilités de recours sont réduites à la portion congrue. 5e Village de la LegalTech aux RDV "Transformations du Droit", Tshirts et Goodies du droit pour avocats, juristes, notaires et étudiants. Versions web, tablette, mobile. L’occasion de rappeler les conditions permettant aux agents non-titulaires exerçant une (...), Quel que soit la tournure que l’on prête à l’Etat de droit, sa conceptualisation ne peut être envisagée que par un contrôle et un encadrement stricts des pouvoirs de l’exécutif. Legiteam.fr... Fermeture totale des bars et restaurants à Marseille et Aix-en-Provence placées en zone rouge « écarlate » ou fermeture imposée à 22h00 à Paris, les mesures restrictives de liberté ciblées sur les restaurants et les bars se multiplient, ainsi que les recours, souvent rejetés par les … Assistant juridique pour avocats à la carte. Autres; AFP. Sont surveillés particulièrement les écarts entre la moyenne nationale et les taux détectés dans une zone, d’une part, et la courbe de l’épidémie, à travers la progression d’une semaine sur l’autre, d’autre part. De fait, aucune statistique n’a montré que les restaurants et les bars seraient particulièrement concernés par les clusters identifiés, à la différence d’autres lieux recevant du public qui demeurent quant à eux ouverts. Covid-19 : le vaccin AstraZeneca est-il efficace à seulement 8% pour les plus de 65 ans ? Focus sur le marché de l'emploi des avocats dans quelques Barreaux en régions. Celui-ci repose sur l’affirmation péremptoire qui relève d’une croyance, au demeurant non démontrée, selon laquelle il serait particulièrement difficile de garantir les règles de distanciation sociale dans les restaurants et les débits de boissons, notamment du fait de la « contrainte » pour les clients d’enlever leur masque lorsqu’ils consomment, ainsi que l’a jugé le juge des référés marseillais dans son ordonnance commentée. Dans son avis du 19 mai 2020 relatif à la réouverture des restaurants, le Haut-Conseil de la Santé Publique insistait simplement sur la nécessité d’espacer les tables, de contrôler la ventilation et la climatisation en ces lieux et d’une protection renforcée du personnel, comme l’a prévu le protocole sanitaire paru le 31 mai suivant et appliqué depuis. "Journal du Management Juridique et Réglementaire", Nouveau ! Il n'y a pas de différenciation entre Paris et Marseille", précise cette même source. Il pourrait être intéressant de regarder ce que font les états voisins qui semblent mieux réussir dans la lutte contre l’épidémie. Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, a confirmé lundi midi la fermeture des bars à compter de mardi dans la capitale et sa petite couronne. Recevez chaque semaine toute l'actualité du droit dans tous les domaines avec La Semaine juridique ! La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours... La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice: Carrières et annonces d'emploi et de stage - Actualités juridiques - Management et innovation - Presse avocats, notaires et juristes - C’est à ce titre qu’une réglementation erratique et souvent incohérente a été édictée, variant d’un département à un autre, sans que ces différences de traitement ne soient réellement justifiées par des différences réelles et significatives de situations. Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Le 1er éditeur de solutions globales pour votre métier. Ainsi, ce n’est que dans l’hypothèse d’un risque caractérisé provenant d’un type d’activité, au milieu d’une situation épidémique dégradée, et si l’effectivité des prescriptions imposées pour limiter la propagation du virus ne peut être assurée, que l’interdiction générale étendue à une activité peut se concevoir. Lundi, 5 octobre 2020 06:22 MISE À JOUR Lundi, 5 octobre 2020 16:25 Fermeture des bars à Paris à 22h: servir à manger suffira-t-il pour rester ouvert? Placée en état d'alerte maximale, la capitale va connaître lundi de nouvelles mesures de restrictions pour faire face à la progression inquiétante de l'épidémie du Covid-19. Temps de lecture 3 min . Un tel encadrement suppose ainsi un jeu d’équilibre qui nourrit la vitalité démocratique. Alors que la ville de Paris vient d’être placée en « zone de circulation active du coronavirus », les gérants des bars et restaurants craignent une nouvelle fermeture de leurs établissements. Selon la Haute Juridiction, les mesures portant atteinte à la liberté professionnelle doivent être « nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif de sauvegarde de la santé publique qu’elles poursuivent » et il appartient aux autorités de « s’assurer, dans les lieux recevant du public où continue de s’exercer une activité, du respect des « gestes barrière » et de la prise des mesures d’organisation indispensables » [2].